Mentions légales
Le site accessible à l’adresse www.beitelmouna.com (ci-après dénommé « site ») est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois applicables.
Le site internet beitelmouna.com et la marque tunisienne « KIFKIF » sont la propriété de la société Our Shared Delights.
La société Our Shared Delights se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. Les présentes mentions légales sont soumises au droit tunisien.
Propriété et responsabilité éditoriale :
Le présent site est la propriété de la société Our Shared Delights, société unipersonnelle à responsabilité limitée au capital social de 1000 dinars tunisiens ayant son siège social Rue Omar Kaddeh, 1073 Montplaisir en Tunisie immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tunis sous le n° 1696446L.
Hébergement :
Le site est hébergé par :
Bluehost – Endurance International Group
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Suite #300
Burlington, MA 01803
USA
Droits de propriété intellectuelle :
La société propriétaire avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de celui-ci sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des recettes, …
Ces productions sont protégées par le droit d’auteur. Leur utilisation intégrale ou même partielle sans l’accord écrit préalable de leur propriétaire est interdite sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur.
Compte client
Avant de passer commande sur le Site, le Client doit créer un compte client. A cet effet, il doit remplir un formulaire dans la rubrique « Mon Compte » avec les informations le concernant, et il s’engage à donner des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni à modifier son âge.
Le Client indique notamment son adresse électronique et un mot de passe qui lui serviront pour s’identifier sur le Site ultérieurement. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et le Client s’engage à ne pas les divulguer.
Prix
Les prix des produits indiqués sur le Site sont en euros ou en dinars tunisiens en fonction de votre adresse de connexion, toutes taxes comprises et ne comprennent pas la participation aux frais de livraison, dont le montant est précisé avant la validation finale de la commande.
Lorsqu’une commande a été effectuée avec un code promotionnel offrant une réduction, le retour d’un ou plusieurs articles par le Client peut avoir pour effet de mettre fin à la réduction, lorsque le nombre d’articles nécessaires à l’application de cette réduction n’est plus atteint. Le remboursement effectué au Client prendra en compte, le cas échéant, le fait que la réduction n’est plus applicable et la différence sera donc imputée sur le montant remboursé au Client au titre des articles retournés.
Produits
Les produits proposés à la vente figurent sur le Site dans la limite de leur disponibilité, et les offres demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.
Our Shared Delights se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le Site.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en est informé rapidement par email ou par téléphone. Le client a le choix entre attendre la disponibilité du produit ou un remboursement du montant payé.
Commande
Afin de passer commande, le Client doit s’inscrire ou s’identifier par son compte client et suivre le processus d’achat en ligne en ajoutant les produits dans son panier. En se rendant sur la page de son panier d’achat, le Client peut prendre connaissance des différents modes de livraison et de leur coût, ainsi que des pays de livraison.
Après avoir validé sa commande et choisi son mode de livraison, le Client devra vérifier les produits commandés et prendre connaissance des CGV. Une fois qu’il a cliqué sur « Payer ma commande », il est présumé avoir accepté les CGV, le prix des produits, le contenu de sa commande ainsi que son adresse de livraison.
Our shared Delights ne peut être tenu responsable d’une erreur de saisie de la part du Client et qui ne permettrait pas la réception de l’email de confirmation et/ou la livraison de la commande. Dans le cas d’un retour du colis pour une adresse de livraison erronée le client prendra en charge les frais de réexpédition du colis mais aussi les frais de son retour.
Livraison
Pays de livraison :
Les produits en vente sur le Site sont livrés en Tunisie, France Métropolitaine, Belgique, Allemagne, Espagne et en Italie.
Notification :
Une notification d’information est envoyée au client sur son adresse mail électronique ou numéro de téléphone le jour de l’expédition pour lui permettre de réceptionner son colis dans les meilleures conditions. Our Shared Delights ne peut être tenu pour responsable quant à la non réception effective des notifications dû à des informations manquantes, incomplètes, invalides ou erronées.
Suivi des commandes :
Le client a la possibilité d’avoir accès au suivi de sa commande en accédant à son compte sur www.beitelmouna.com ou en utilisant le numéro de suivi de sa commande sur www.mondialrelay.fr
Délais de livraison :
Our shared Delights met tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans les meilleurs délais. Les commandes enregistrées sur le Site le vendredi à partir de 13h, le samedi, le dimanche ne seront traitées qu’à partir du mardi qui suit. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.
A partir de l’expédition de la commande via Mondial Relay, le délai moyen de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jour férié) pour la France, et 5 à 9 jours pour les destinations hors la France.
La livraison peut toutefois être retardée pour des raisons indépendantes de la volonté de Our Shared Delights. Dans ce cas, Our Shared Delights s’engage à tenir informé le Client de la situation.
Si le colis n’est pas reçu dans un délai de 10 jours à partir de la date de passation de commande, le client doit contacter le Service Relation Clients dans un délai de 15 jours à partir de la date de la commande.
Si pendant l’acheminement du colis à l’adresse du destinataire les informations de suivi sur le site de mondialrelay.fr ne sont plus disponibles, Our Shared Delights déposera une réclamation auprès du prestataire Mondial Relay, qui s’engage à donner une réponse dans un délai de 15 jours pour les envois nationaux et un délai de 40 jours pour les envois internationaux. En cas de confirmation de la perte du colis le remboursement de l’acheteur aura lieu. Pendant les délais d’enquêtes des services de Mondial Relay, aucun remboursement ne peut avoir lieu.
Une livraison est présumée avoir été effectuée dès lors que le système de contrôle du transporteur enregistre la mise à disposition de la commande auprès du Client.
Dans le cas d’un retour de colis pour une adresse de livraison erronée ou incomplète indiquée par le client lors de la passation de commande, et que le client demande l’annulation de sa commande et le remboursement de son paiement, le montant remboursé sera calculé comme suit : montant total payé moins les frais de livraison et moins les frais du retour qui sont du même montant que les frais de livraison.
Si le colis est endommagé ou son contenu n’est pas conforme à la commande, le Client doit contacter le Service Clients dans un délai de cinq jours suivant la réception des produits, afin d’initier le retour des produits.
Livraison en Point Mondial Relay:
Le colis sera remis en Point Mondial Relay le plus proche de l’adresse indiquée par le client.
Droit de rétractation
Le droit de rétraction ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :
- Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
- Les produits frais et périssables tels que les pâtisseries
- Les produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour les autres produits, conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de Our Shared Delights, sans avoir à justifier de motifs.
Les produits sont à retourner dans les quatorze jours suivant la notification à Our Shared Delights de la décision de rétractation du Client, accompagnés de la facture d’achat dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception par Our Shared Delights des produits retournés par le Client dans les conditions du présent article.
Afin d’être accepté, le retour de votre produit doit remplir les conditions suivantes :
- Les produits doivent être retournés dans leur condition d’origine, aucune trace de leur utilisation ne doit apparaître.
- L’emballage de retour doit être aux bonnes dimensions et maintenir le produit en le protégeant des chocs.
Remboursement
Le remboursement se fait par virement bancaire sur le compte bancaire du client. Une fois le remboursement effectué, un e-mail vous sera envoyé pour vous en informer. Dans tous les cas, nos conseillers vous guideront tout au long du processus de retour et vous fournirons les informations nécessaires.
Calcul des remboursements
Retour d’articles endommagés, défectueux ou incorrects
Si vous renvoyez un article suite à une erreur de notre part, parce qu’il est non conforme, nous vous rembourserons les frais de port initiaux, ainsi que les frais de réexpédition. En cas de perte, détérioration ou spoliation durant la livraison nous vous rembourserons une indemnisation forfaitaire d’un montant maximum de 31 euros par colis (frais d’affranchissement et d’emballages compris).
Après vérification, si un article retourné comme endommagé ou non conforme ne présente aucun défaut, Our Shared Delights se réserve le droit de ne pas effectuer le remboursement demandé. La réexpédition du produit se fait alors aux frais du client.
Our Shared Delights s’engage à remplacer à ses frais tout produit défectueux au déballage dans le cas où le client aura préalablement déposé une réserve au transporteur à l’arrivée du colis. La mention “sous réserve d’emballage” n’a aucune valeur légale et ne pourra donner lieu à aucun recours auprès de notre transporteur. Nous vous conseillons un contrôle complet à la réception des marchandises, et d’établir des réserves claires et précises si le colis et son contenu présentent des anomalies.
Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu d’appliquer la procédure légale, notamment :
- de signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves, et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé au transporteur.
- en cas d’acceptation du colis de signaler ces incidents à Our Shared Delights et au transporteur dans un délai de 48h maximum après réception du colis.